Compte tenu du niveau actuel des taux d’emprunt, l’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût global d’un crédit immobilier. Une bonne raison de faire jouer la concurrence et de penser à faire jouer une délégation d’assurance emprunteur.
Selon la dernière enquête de la Fédération Française de l’Assurance, en 2014, 88 % des emprunteurs ont souscrit une assurance emprunteur dans le même établissement que celui dans lequel ils ont obtenu leur financement.
Ainsi, seulement 12 % d’entre eux ont mis en oeuvre une procédure de délégation d’assurance emprunteur. Pourtant, conclure un contrat en dehors de l’établissement prêteur peut permettre de réaliser de jolies économies.
Le pouvoir de choisir son assurance emprunteur
Pour faciliter la mise en concurrence et la liberté de choix, les pouvoirs publics ont rendu possible, il y a quelques années, la délégation d’assurance.
En clair, il s’agit de la faculté pour un emprunteur de contracter, dans certaines conditions, un contrat d’assurance-emprunteur auprès de la compagnie de son choix. Tout cela sans être tenu de souscrire celui proposé par l’établissement de crédit.
Ainsi, grâce à la Loi Hamon du 17 Mars 2014, les emprunteurs peuvent même, pour les offres de prêt émises depuis le 26 Juillet 2014, changer d’assurance pendant les 12 mois qui suivent la signature de leur contrat de prêt.
Et bonne nouvelle ! Un texte, adopté récemment par le Parlement, offre aux emprunteurs la possibilité de résilier leur contrat d’assurance, non seulement dans les 12 mois suivant la signature du prêt, mais aussi chaque année à la date d’anniversaire du contrat.
Sont concernées par cette mesure les offres de prêts émises depuis le 22 Février 2017.
Seconde bonne nouvelle ! Pour les contrats d’assurance souscrits antérieurement, la faculté de résiliation annuelle s’appliquera à partir du 1er Janvier 2018.
Des économies conséquentes
Généralement, si les emprunteurs cherchent à obtenir un taux de crédit le plus bas possible, ils négligent encore trop souvent leur assurance emprunteur.
Il s’agit pourtant d’un moyen de réaliser des économies conséquentes.
En effet, comme les taux de crédits immobiliers sont particulièrement bas, le coût de l’assurance emprunteur pèse de plus en plus dans un projet de financement.
C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à comparer l’assurance de groupe proposée par sa banque aux contrats individuels offerts par d’autres établissements.
Dans la plupart des cas, les contrats proposés par les banques sont assez chers. En cause : le montant des cotisations d’assurance est le même pour tous les adhérents, peu importent leur âge ou profession.
En faisant appel à la délégation d’assurance, l’économie réalisée peut dépasser plusieurs milliers d’euros, surtout si l’emprunteur est jeune et en bonne santé.
Une délégation sous conditions
Une banque n’est tenue d’accepter une délégation d’assurance emprunteur que si le nouveau contrat souscrit présente un niveau de garantie équivalent à celui de son propre contrat.
Afin d’établir un contrat d’assurance répondant à cette contrainte, l’emprunteur a tout intérêt à se procurer auprès de sa banque la fiche standardisée d’informations ainsi que la fiche personnalisée.
Des documents contenant la liste des critères d’équivalence des garanties minimales exigées en termes notamment de couverture décès, invalidité, incapacité, perte totale et irréversible d’autonomie, etc…
Par ailleurs, la mise en place d’une délégation d’assurance emprunteur peut être également l’occasion de chercher à obtenir de meilleures garanties notamment à améliorer la quotité, c’est à dire la répartition de la couverture du prêt (sachant que 100 % du prêt doivent être couvert).
Par exemple, un couple qui emprunte pour acquérir sa résidence principale répartit la quotité à 50 % par tête. Cela signifie que si l’un des deux époux décède ou est dans l’incapacité d’assumer sa part, alors 50 % des mensualités seront honorées par l’assurance.
En déléguant, pour un niveau de cotisations quasiment équivalent, il peut être possible de passer à une quotité supérieure par tête.
Une déclaration sincère
Pour tenter d’obtenir les meilleures garanties et tarifs possibles, il peut être tentant d’occulter volontairement une partie de son dossier médical ou de ne pas mentionner la pratique de certaines activités à risques.
Mauvaise idée !
En effet, lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assuré est obligé de répondre avec sincérité aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque, pour qu’il puisse apprécier les aléas qu’il prend en charge.
Ainsi, une déclaration mensongère ou un oubli volontaire peut constituer une fraude à l’assurance. Concrètement, si la mauvaise foi est démontrée, le contrat d’assurance est annulé rétroactivement et l’ensemble des cotisations versées sont conservées par l’assureur.
Plus grave encore, sachant que le prêt n’est plus assuré, la banque peut décider de l’annuler et demander son remboursement intégral et immédiat.
Depuis le 2 Septembre 2015, les anciens malades atteints de certains cancers n’ont plus à mentionner leurs antécédents médicaux dans leur dossier lors d’une souscription à une assurance-emprunteur. Cela leur facilité l’accès à l’emprunt en leur évitant d’avoir à subir une majoration de tarif d’assurance ou pire, une exclusion de garantie.
Pour bénéficier de ce droit à l’oubli, leur protocole thérapeutique doit avoir pris fin depuis plus de 5 ans pour le cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans et depuis plus de 10 ans pour les autres cas.
Délégation d’assurance, mode d’emploi
Demander une délégation d’assurance emprunteur auprès de sa banque est relativement simple.
Après avoir négocié un contrat auprès d’un autre établissement, l’emprunteur doit notifier, par lettre recommandée, à la banque sa demande de résiliation et de substitution d’assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la première année du contrat ou la date d’anniversaire du contrat (en cas de résiliation annuelle).
L’emprunteur ayant pris soin de joindre à sa demande le devis édité par le nouvel assureur. À réception, la banque dispose, quant à elle, de 10 jours pour informer l’emprunteur de sa décision d’acceptation ou de refus (pour cause de garanties non équivalentes).
Et en cas d’acceptation, la substitution du contrat d’assurance prend effet 10 jours après la réception par l’assureur de la décision de l’établissement bancaire.
Un bon exemple de mise en place de délégation d’assurance emprunteur réussie : Antoine M, 28 ans, membre PGF Priority
Antoine est un fidèle abonné au service PGF Priority (service à découvrir en cliquant ici) depuis maintenant plus de deux ans.
Il nous a confié la recherche de son financement lors de l’acquisition de sa résidence principale l’été dernier. Nous sommes parvenus à lui dénicher un excellent taux à hauteur de 1,70% sur 25 ans, pour un financement de 497 000 €.
Problème : le taux de 1,70 % était certes excellent mais autant vous dire que la banque se rattrapait assez largement sur l’assurance emprunteur.
Le contrat d’Antoine ayant moins de un an d’ancienneté, nous avons fait valoir notre droit de procéder à une demande de délégation d’assurance.
Le résultat fut pour le moins surprenant.
Le montant total des primes d’assurance emprunteur facturé par sa banque s’élevait à 26 133,19 €, soit un montant moyen mensuel de 87,11 €.
Notre partenaire assureur, l’assurera à compter du 25 Janvier 2017 pour un montant mensuel moyen de 23,98 €, représentant un coût total sur la période de 7075,16 €. Soit, tenez-vous bien, une économie d’environ 20 000 € sur la durée du crédit.
Nous vous proposons de vous faire parvenir une étude tarifaire liée à la délégation de votre assurance.
Profitez-en en renseignant le formulaire prévu à cet effet ci-dessous.
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